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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUD BRETAGNE IMMOBILIER
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ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER
SUD BRETAGNE IMMOBILIER (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
92409612
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
04/03/2002

Présentation de la marque ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER

Déposée le 4 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUD BRETAGNE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUD BRETAGNE IMMOBILIER domicilié(e) 61, Avenue des Druides , 56340 CARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 030 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Michel FEREZOU Avocat en droit des Sociétés - France.

La marque ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER est expirée depuis le 4 mars 2002.

SUD BRETAGNE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ACTIM , AETIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER


SUD BRETAGNE IMMOBILIER (S.A.R.L.) - 61, Avenue des Druides , 56340 CARNAC - France - SIREN 300030533


Maître Jean-Michel FEREZOU Avocat en droit des Sociétés - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-30

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

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