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Marques déposées par SUD BRETAGNE IMMOBILIER
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ACTIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIM
SUD BRETAGNE IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
1711122
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
05/12/2001
ACTIM de SUD BRETAGNE IMMOBILIER

Présentation de la marque ACTIM

Déposée le 5 décembre 1991 par SUD BRETAGNE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « ACTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SUD BRETAGNE IMMOBILIER, domicilié(e) 61, Avenue des Druides, 56340 CARNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDRAN FEREZOU CONSEIL - France.

La marque ACTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIM est expirée depuis le 5 décembre 2001.

SUD BRETAGNE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ACTIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER , AETIM SUD BRETAGNE IMMOBILIER


SUD BRETAGNE IMMOBILIER - 61, Avenue des Druides, 56340 CARNAC - France


AUDRAN FEREZOU CONSEIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

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