Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIM
Numéro de dépôt :
1711122
Date de dépôt :
05/12/1991
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
05/12/2001
Présentation de la marque ACTIM
Déposée le 5 décembre 1991 par SUD BRETAGNE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « ACTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIM est expirée depuis le 5 décembre 2001.
SUD BRETAGNE IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19