Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPREST
Numéro de dépôt :
965877
Date de dépôt :
07/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque IMPREST
Déposée le 7 septembre 1976 par Sud Arts Graphiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMPREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMPREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque IMPREST est expirée depuis le 7 septembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-532