Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARIE GALANTE
SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98717806
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MARIE GALANTE

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARIE GALANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN domicilié(e) 67150 ERSTEIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 500 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de Bellevue Marie Galante , NEVULINE , (Marque figurative) , SUCRE GEL , RHUM AGRICOLE DEPUIS 1821 MARIE GALANTE


SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (Société Anonyme) - 67150 ERSTEIN - France - SIREN 558500484


CABINET NUSS - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299661 - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 2000-05-09

Rhums.