Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERLES DE SUCRE
SUCRE UNION – (Société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3251678
Date de dépôt :
16/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PERLES DE SUCRE de SUCRE UNION –s

Présentation de la marque PERLES DE SUCRE

Déposée le 16 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUCRE UNION –s auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERLES DE SUCRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUCRE UNION –s domicilié(e) 27/29, rue Chateaubriand,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 119 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUCRE UNION –s a également déposé les autres marques suivantes : I LOVE DADDY


SUCRE UNION – (Société par actions simplifiée) - 27/29, rue Chateaubriand,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 348119728


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398024 - Publication au BOPI 2004-08-19

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Sucre, sucre en morceaux, sucre en poudre, sucre glace, cassonade ; produits sucrants à usage alimentaire ; sucre pour confitures et pour la pâtisserie.