Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERLES DE SUCRE
Numéro de dépôt :
3251678
Date de dépôt :
16/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PERLES DE SUCRE
Déposée le 16 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUCRE UNION –s auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERLES DE SUCRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUCRE UNION –s a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398024 - Publication au BOPI 2004-08-19
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47