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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Success Permis
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Success Permis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Success Permis
Success Permis, SAS

Numéro de dépôt :
3916588
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
Success Permis de Success Permis

Présentation de la marque Success Permis

Déposée le 27 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Success Permis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Success Permis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Success Permis domicilié(e) 29 rue Riquet - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rebibo Alexandre, Success Permis domicilié(e) 29 rue Riquet - 75019 - PARIS - France.

La marque Success Permis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Success Permis est expirée depuis le 27 avril 2022.


Success Permis, SAS - 29 rue Riquet - 75019 - PARIS - France


M. Rebibo Alexandre, Success Permis - 29 rue Riquet - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

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