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Marques déposées par Subway IP LLC
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SUBWAY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUBWAY
Subway IP LLC, Limited Liability Company selon les lois du Delaware

Numéro de dépôt :
1540225
Date de dépôt :
07/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2029

Présentation de la marque SUBWAY

Déposée le 7 juillet 1989 par Subway IP LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Subway IP LLC, Limited Liability Company selon les lois du Delaware domicilié(e) 8400 NW, 36th Street, Suite 530, DORAL, FL 33166 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque SUBWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUBWAY arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.

Subway IP LLC a également déposé les autres marques suivantes : Nos ingrédients. Votre chef-d'oeuvre. , Donnez de la couleur à vos envies.


Subway IP LLC, Limited Liability Company selon les lois du Delaware - 8400 NW, 36th Street, Suite 530, DORAL, FL 33166 - États-Unis


AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Inscription le 10 décembre 2008 - (2008-12-10);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487462 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487464 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487465 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487466 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487461 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487460 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471755 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471756 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471757 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471758 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487467 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487468 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487474 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487475 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490129 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490130 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487473 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487472 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487469 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487470 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 10 décembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°487471 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471754 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471753 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458365 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458366 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458367 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458368 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458364 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458363 - Publication au BOPI 2007-08-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456760 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458361 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 9 août 2007 - Concession de licence n°458362 - Publication au BOPI 2007-08-09

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469090 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469091 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471749 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471750 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471751 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471752 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 3 avril 2008 - Concession de licence n°471748 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469096 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - (2008-02-21);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469092 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469094 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 21 février 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°469095 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 3 février 2009 - (2009-02-03);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490131 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490133 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 9 avril 1999 n°2141883 - Publication au BOPI 1999-04-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490139 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490140 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490141 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490142 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490138 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490137 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490134 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490135 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490136 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490143 - Publication au BOPI 2009-02-03

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490144 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207113 - Publication au BOPI 1996-10-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Inscription le 3 février 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°490145 - Publication au BOPI 2009-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456758 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456759 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392298 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392299 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 31 août 2005 - Concession de licence n°417333 - Publication au BOPI 2005-08-31

Inscription le 22 septembre 2005 - Concession de licence n°418384 - Publication au BOPI 2005-09-22

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392297 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392296 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386410 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392293 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392294 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 11 mai 2004 - Concession de licence n°392295 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 6 octobre 2005 - Concession de licence n°419702 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420603 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430634 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430635 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430636 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430637 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430633 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430632 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420604 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420605 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Concession de licence n°420606 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386409 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386408 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341934 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341935 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341936 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°341937 - Publication au BOPI 2002-03-04

Inscription le 13 avril 1999 - Changement d'adresse n°275445 - Publication au BOPI 1999-04-13

Inscription le 13 janvier 1999 - Concession de licence n°270292 - Publication au BOPI 1999-01-13

Inscription le 28 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°244854 - Publication au BOPI 1997-10-28

Inscription le 31 mars 1998 - Concession de licence n°252433 - Publication au BOPI 1998-03-31

Inscription le 13 janvier 1999 - Concession de licence n°270291 - Publication au BOPI 1999-01-13

Inscription le 21 mars 2002 - Concession de licence n°343213 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 12 août 2002 - Concession de licence n°351445 - Publication au BOPI 2002-08-12

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386404 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386405 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386406 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386407 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386403 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 5 février 2004 - Concession de licence n°386402 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 9 janvier 2003 - Concession de licence n°362838 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 9 janvier 2003 - Concession de licence n°362839 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 12 août 2003 - Concession de licence n°375601 - Publication au BOPI 2003-08-12

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456757 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430638 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 20 février 2007 - Actemodifiant le droit attaché à une marque n°448840 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448841 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450598 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450599 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448839 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448838 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448802 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448803 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448836 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 20 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448837 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 19 mars 2007 - (2007-03-19);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450600 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450602 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 25 juin 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456396 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 25 juin 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456397 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 25 juin 2007 - (2007-06-25);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°456398 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 5 juillet 2007 - Concession de licence n°456756 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 17 avril 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°452557 - Publication au BOPI 2007-04-17

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451873 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450603 - Publication au BOPI 2007-03-19

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451870 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451871 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 10 avril 2007 - Concession de licence n°451872 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448801 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448293 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441010 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444893 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444894 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - (2006-12-06);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444895 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441009 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441008 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 26 avril 2006 - Concession de licence n°432621 - Publication au BOPI 2006-04-26

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441005 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441006 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 25 septembre 2006 - Concession de licence n°441007 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444897 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 6 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°444898 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 18 décembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°446108 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448289 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 12 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448290 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 12 février 2007 - (2007-02-12);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°448291 - Publication au BOPI 2007-02-12

Inscription le 2 janvier 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°446107 - Publication au BOPI 2007-01-02

Inscription le 18 décembre 2006 - Concession de licence n°445551 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 21 mars 2006 - Concession de licence n°430639 - Publication au BOPI 2006-03-21

Inscription le 18 décembre 2006 - Concession de licence n°445550 - Publication au BOPI 2006-12-18

Inscription le 27 avril 2009 - Résiliation de licence n°495814 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 27 avril 2009 - Résiliation de licence n°495813 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502362 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504892 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504889 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504887 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504890 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504891 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504893 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504886 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504885 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504881 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504882 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504883 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504884 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504894 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 26 août 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°504888 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408608 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-05-28

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508806 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508805 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508807 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508808 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508811 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508810 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508809 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508804 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508802 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508798 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508797 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508796 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508799 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508800 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508743 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508801 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508803 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508741 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508732 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508733 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508734 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508727 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508728 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508730 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508729 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508735 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508736 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508740 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508745 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508731 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508739 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508738 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508795 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508737 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508742 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508794 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508762 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508763 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508761 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508760 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508759 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508764 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508765 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508769 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508768 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508767 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508766 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508758 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508757 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508749 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508750 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508748 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508747 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508746 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508751 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508752 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508756 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508755 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508754 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508753 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508770 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508771 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508786 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508787 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508785 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508784 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508783 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508788 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508789 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508793 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508792 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508791 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508790 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508782 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508781 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508775 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508774 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508773 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508772 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508776 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508777 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508780 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508779 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508778 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 26 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°508744 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-26

Inscription le 4 novembre 2009 - Résiliation de licence n°509336 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514402 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514408 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514407 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514410 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514411 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Résiliation de licence n°514518 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514412 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514406 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514409 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514400 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514405 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514401 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514399 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514403 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 25 janvier 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°514404 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515118 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515117 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515116 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515114 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515119 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515113 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Concession de licence n°515115 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519469 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519473 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519474 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519472 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519471 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 24 mars 2010 - Concession de licence n°519470 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Inscription le 7 juin 2010 - Concession de licence n°525254 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 7 juin 2010 - Concession de licence n°525253 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526532 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526617 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526531 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526530 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526529 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526618 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526526 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526528 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526525 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526527 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526621 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526620 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526619 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526939 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527102 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527101 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527103 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527104 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Concession de licence n°527105 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526942 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526943 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526940 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°526941 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 12 juillet 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°527258 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531184 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531182 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531187 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531181 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531185 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531186 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531188 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531183 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531180 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 31 août 2010 - Concession de licence n°531179 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535747 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°535746 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535753 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Concession de licence n°535749 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535750 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535751 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535744 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535752 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°535745 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 17 novembre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°35748 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536072 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536073 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536070 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536071 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536074 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536076 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Concession de licence n°536075 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 30 novembre 2010 - Changement d'adresse n°536841 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541863 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541862 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541864 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541865 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541842 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541843 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541841 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541840 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541839 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541844 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541845 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541849 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541848 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541847 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541846 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541838 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541837 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541830 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541829 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541828 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541827 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541831 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541832 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541836 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541835 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541834 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541833 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541850 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541851 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541857 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541860 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541859 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541861 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541856 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541858 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541855 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541852 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541853 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 1 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°541854 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543646 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543645 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543643 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543647 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543644 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543652 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543653 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543654 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543648 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543651 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543650 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 21 février 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°543649 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Inscription le 9 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°544945 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545956 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545951 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545950 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545949 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°545952 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°545954 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545958 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545957 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545955 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°545948 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545953 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545940 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°45944 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545947 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°545942 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545941 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°545946 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545943 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 28 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°545945 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547358 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547359 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547360 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547357 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547361 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547352 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547362 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547353 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547354 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547355 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547356 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547363 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547585 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547587 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547366 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547584 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547586 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547365 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 19 avril 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°547364 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547582 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 21 avril 2011 - Concession de licence n°547583 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550973 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550972 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550969 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550979 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550970 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550971 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550982 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550988 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550989 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550990 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550991 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550987 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550986 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550981 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550983 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550984 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550980 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 15 juin 2011 - Concession de licence n°550985 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-15

Inscription le 5 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°552898 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°554493 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554490 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554489 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554488 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°554491 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554492 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554497 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554495 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554494 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°554487 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554486 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554480 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554479 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°54483 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°554481 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554482 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°554485 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554484 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554498 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554496 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 27 juillet 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°554499 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560269 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560267 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560270 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560275 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560271 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560273 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560274 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560272 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560268 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560261 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560260 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560266 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560262 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560264 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560263 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Concession de licence n°560265 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 9 novembre 2011 - Résiliation de licence n°561525 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Inscription le 9 novembre 2011 - Résiliation de licence n°561526 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563375 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563376 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563377 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563374 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563370 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563348 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563347 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563346 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563349 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563350 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563353 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563352 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563351 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563345 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563344 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563339 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563338 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563337 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563340 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563341 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563343 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563342 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563354 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563355 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563367 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563366 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563365 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563368 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563369 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563372 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563371 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563364 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563363 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563358 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563357 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563356 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563359 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563360 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563362 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563361 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 2 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563373 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-12-02

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566859 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566862 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566861 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566860 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566863 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566864 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566866 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566865 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566858 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566857 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566852 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566851 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566850 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566853 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566854 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566856 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566855 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566867 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566868 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566871 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concessionde licence n°566870 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566872 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 10 janvier 2012 - Concession de licence n°566869 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567177 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°567176 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°567178 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567179 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567175 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567181 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°567172 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567170 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567171 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567180 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567173 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°567174 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569691 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569690 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569689 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569688 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569692 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569693 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569697 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569696 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569695 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569687 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569686 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569701 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569702 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concessionde licence n°569703 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569700 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569699 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569685 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569684 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569683 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569698 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 15 février 2012 - Concession de licence n°569694 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575582 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575569 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575570 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575583 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575584 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575586 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575585 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575578 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575579 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575573 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575572 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575574 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575575 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575577 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575576 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575587 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575588 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575571 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575580 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575581 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575597 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575599 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575598 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575596 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575595 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575590 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575589 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575591 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575592 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575594 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575593 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 14 mai 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°575600 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578401 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578390 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578391 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578392 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578393 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578389 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578388 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578384 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578385 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578386 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578387 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578394 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578395 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578403 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578404 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578532 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578533 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578402 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578400 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578396 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578397 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578398 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 27 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578399 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 28 juin 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°578534 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-28

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578944 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578948 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°578949 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578947 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578946 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578943 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°578945 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578950 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°578951 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578956 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°578957 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°578955 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578954 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578952 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578953 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 9 juillet 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°578958 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-09

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585927 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585928 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585929 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585926 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585925 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585923 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585930 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585931 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585935 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585934 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585933 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585932 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°585922 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°585924 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585913 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585921 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°585912 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585911 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585910 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585915 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585914 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°585916 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585919 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585920 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°585918 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 4 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°585917 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587310 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587311 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°587309 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587307 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587312 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587308 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°587313 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587324 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587323 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587325 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587326 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587328 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587327 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587322 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droitattaché à une marque;Concession de licence n°587321 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587316 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°587315 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587317 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587318 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587320 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°587319 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587329 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587330 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concessionde licence n°587340 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587339 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587341 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587342 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession delicence n°587344 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587343 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant ledroit attaché à une marque;Concession de licence n°587338 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587337 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587332 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587331 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587333 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°587334 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587336 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587335 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 24 octobre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°587314 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593417 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593415 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593416 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593414 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593413 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593411 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593412 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593418 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593419 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593423 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593403 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593422 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593421 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593420 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593410 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593409 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593398 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593397 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593399 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593400 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593402 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593401 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593395 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593396 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593408 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593407 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593406 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593405 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 28 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593404 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597331 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597334 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597332 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597330 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597333 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597370 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597369 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597371 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°597372 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597374 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597373 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597368 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597341 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597336 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597335 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597337 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597338 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597340 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 25 mars 2013 - Concession de licence n°597339 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597375 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597376 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597390 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597389 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597391 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°597392 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597394 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597393 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597388 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597387 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597383 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597377 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597384 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597385 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 26 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°597386 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-26

Inscription le 11 avril 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°598724 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600178 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600174 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600175 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600176 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600177 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600173 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600172 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600168 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600169 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600170 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600171 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600166 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600179 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600185 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600186 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600187 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600188 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600184 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600183 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600180 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600181 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600182 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 2 mai 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°600167 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-05-02

Inscription le 13 mai 2013 - Concession de licence n°600663 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603895 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603873 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603877 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603876 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603875 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603874 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603878 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603879 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603883 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603882 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603881 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603880 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603801 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603800 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603793 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603792 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603791 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603790 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603794 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603795 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603799 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603798 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603797 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603796 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603884 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603885 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603891 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603893 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603894 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603890 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603892 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603886 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603889 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603887 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 26 juin 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°603888 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609678 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609677 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609676 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609674 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609679 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609673 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609675 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609684 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 2 octobre 2013 - Résiliation de licence n°609870 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 2 octobre 2013 - Résiliation de licence n°609871 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-02

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609683 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609682 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609681 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 30 septembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°609680 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611423 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611433 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611434 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611388 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611389 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611391 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611390 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611435 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611436 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611444 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611440 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611439 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611438 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611443 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611437 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611392 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611393 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611427 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611426 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611428 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611429 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611431 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611430 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611425 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611424 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611395 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611394 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611396 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611397 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611398 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611432 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611441 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 24 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°611442 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613074 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 20 novembre 2013 - Résiliation de licence n°612986 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613075 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613076 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Actemodifiant le droit attaché à une marque n°613077 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613073 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613072 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613067 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 20 novembre 2013 - Résiliation de licence n°612987 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-20

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613068 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613069 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613071 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613070 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613078 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613080 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613089 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613088 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613090 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613091 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613093 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Actemodifiant le droit attaché à une marque n°613092 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613087 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613086 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613082 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613081 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613083 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613084 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°613085 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 22 novembre 2013 - Acte modifiantle droit attaché à une marque n°613079 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614904 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614900 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614899 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614898 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614897 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614901 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614902 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614907 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614906 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614905 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614903 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 16 décembre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°614908 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617984 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617982 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617981 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617983 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617985 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617987 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617986 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617980 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617979 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617974 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617973 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617975 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617976 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617978 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617977 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622728 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622729 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622730 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622740 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622739 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622741 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622742 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622744 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622743 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622738 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622737 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622732 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622731 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622733 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622734 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622736 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622735 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 16 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622745 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-16

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622797 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622798 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622799 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622800 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622796 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622801 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622795 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622793 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 22 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°622794 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 25 avril 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Résiliation de licence n°623436 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-04-25

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625117 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625116 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625115 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625118 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625121 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625114 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625120 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625119 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625109 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625108 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625107 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625122 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625110 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625112 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625111 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625113 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625123 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625129 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625132 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625130 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625128 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625131 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625125 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625124 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625126 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 3 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625127 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Inscription le 10 juin 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°625288 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 10 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627002 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Inscription le 10 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627003 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10

Inscription le 21 juillet 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°627419 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632907 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632908 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632913 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632915 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632916 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632917 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632914 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632912 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632910 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632911 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 9 octobre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°632909 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634617 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634623 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634624 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634621 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634620 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634618 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634619 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634625 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 3 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°634622 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-03

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636264 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636265 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636259 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636267 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636263 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636266 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636258 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636260 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636257 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636261 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 26 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°636262 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-26

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639061 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639067 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639066 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639056 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639065 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639058 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639060 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639059 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639064 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639057 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639063 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639068 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 22 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639062 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640325 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640328 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640326 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 9 janvier 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°640327 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-09

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644693 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644694 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644695 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644692 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644688 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644686 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644687 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644689 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644690 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644691 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644697 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 18 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°644696 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648884 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648885 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648886 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648882 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648883 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648881 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648879 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648878 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 11 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°648880 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Inscription le 19 mai 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°649076 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

Inscription le 16 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°650185 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Inscription le 16 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°650184 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652030 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652026 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652025 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652027 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652028 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652029 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 29 juillet 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652031 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654233 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654232 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654234 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654235 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654236 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 21 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°654237 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-21

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655285 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655284 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655286 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655283 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655282 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655280 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 2 octobre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°655281 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02

Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658243 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661936 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661933 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661939 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661940 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661937 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661938 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661935 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 1 février 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°661934 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Inscription le 29 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673052 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29

Inscription le 14 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°749116 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2019 n°2713467 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-24

Inscription le 12 mai 2020 - Concession de licence n°786769 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12

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