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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTRAT
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SUBSTRAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTRAT
SUBSTRAT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99778143
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/01/2019

Présentation de la marque SUBSTRAT

Déposée le 1 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUBSTRAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTRAT domicilié(e) 9 Avenue des Gobelins,75005 PARIS (dossier no 2395680) - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 135 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2395680) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBSTRAT est expirée depuis le 23 janvier 2019.

SUBSTRAT a également déposé les autres marques suivantes : COMMISSARIAT DE GESTION , SUBSTRAT


SUBSTRAT Société par Actions Simplifiée - 9 Avenue des Gobelins,75005 PARIS (dossier no 2395680) - 75005 - France - SIREN 421135724


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2395680) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2009 n°2395680 - Publication au BOPI 2009-01-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Inscription le 15 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499840 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Conseils et consultations pour le développement et l'organisation des sociétés industrielles et commerciales ; conseils en création d'entreprises. Conseils et aide en matière de transfert de technologie ; étude de projets techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.