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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM
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GENERICA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GENERICA
SUBSTIPHARM S.A.

Numéro de dépôt :
96630192
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GENERICA

Déposée le 17 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERICA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM domicilié(e) Résidence Punta d'Oro Bocca di l'Oro, 20137 PORTO VECCHIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 086 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agnès ARNAUD SUBSTIPHARM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUBSTIPHARM a également déposé les autres marques suivantes : MG-PHARM


SUBSTIPHARM S.A. - Résidence Punta d'Oro Bocca di l'Oro, 20137 PORTO VECCHIO - France - SIREN 402086300


Agnès ARNAUD SUBSTIPHARM - France


Inscription le 30 juin 1997 - Rejet total n°239434 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-06-30

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides