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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT
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SUBSTIPHARM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUBSTIPHARM
SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96604982
Date de dépôt :
09/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2026

Présentation de la marque SUBSTIPHARM

Déposée le 9 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBSTIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 24 Rue Erlanger - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 064 385 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CELANIE, M. Balland-Soulie D'jordan domicilié(e) 5 Avenue de Saint-Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque SUBSTIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUBSTIPHARM arrivera à expiration en date du 9 janvier 2026.

SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SG-PHARM , GE-CINUM , GE-SUVEO , BI-ONDOSPIR , GENODEX , GE-PRESERV , GE-CLA , SUBSTILAB , GENOVO , GE-TROF


SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 24 Rue Erlanger - 75016 - PARIS - France - SIREN 480064385


CABINET CELANIE, M. Balland-Soulie D'jordan - 5 Avenue de Saint-Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France


Inscription le 12 décembre 1996 - Renonciation partielle n°210023 - Publication au BOPI 1996-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Renouvellement avec limitation le 29 juin 2006 n°2318396 - Publication au BOPI 2006-06-29

Inscription le 19 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435505 - Publication au BOPI 2006-06-19

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Inscription le 19 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°521835 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Inscription le 2 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526537 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2015 n°2604801 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-17

Produits pharmaceutiques.