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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT
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SUBSTI-LABO
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTI-LABO
SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99817924
Date de dépôt :
18/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/10/2019

Présentation de la marque SUBSTI-LABO

Déposée le 18 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUBSTI-LABO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8, rue Bellini - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 064 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBSTI-LABO est expirée depuis le 18 octobre 2019.

SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SG-PHARM , GE-CINUM , GE-SUVEO , BI-ONDOSPIR , GENODEX , GE-PRESERV , SUBSTIPHARM , GE-CLA , SUBSTILAB , GENOVO


SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT, Société anonyme - 8, rue Bellini - 75116 - PARIS - France - SIREN 480064385


Cabinet Célanie - 5, avenue de Saint Cloud BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Inscription le 9 mars 2001 - Renonciation partielle n°317709 - Publication au BOPI 2001-03-09

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439725 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439724 - Publication au BOPI 2006-09-04

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement avec limitation le 26 octobre 2009 n°2421434 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-10-26

Produits pharmaceutiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.