Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUBSTANCIA
Numéro de dépôt :
4151874
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUBSTANCIA
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Substancia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBSTANCIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676471 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04