Marque expirée - Marque en non vigueur

MR. SUB
Mr. Submarine Limited société constituée selon le droit de l'Etat de l'Ontario

Numéro de dépôt :
3057009
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
01/04/2016

Présentation de la marque MR. SUB

Déposée le 1 avril 1996 par la société Submarine Limited société constituée selon le droit de l'Etat de l'Ontario auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « MR. SUB »

Le déposant est la société Submarine Limited société constituée selon le droit de l'Etat de l'Ontario domicilié(e) 720 Spadina Avenue, Suite 300 Toronto,Canada (dossier no 2300656) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2300656) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MR. SUB est expirée depuis le 1 avril 2016.


Mr. Submarine Limited société constituée selon le droit de l'Etat de l'Ontario - 720 Spadina Avenue, Suite 300 Toronto,Canada (dossier no 2300656) - Canada


Wilson & Berthelot - 7 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2300656) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2005 n°2300656 - Publication au BOPI 2005-11-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565256 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Inscription le 27 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568239 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-27

Services de restaurant, à savoir services de restaurant avec vente à emporter, services de restaurant avec service à la place et services de restaurant avec consommation sur place.