Déposée le 15 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) SUBLISTATIC INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUBLICOTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBLISTATIC INTERNATIONAL domicilié(e) 1535 Boulevard Fernand Darchicourt,62110 HENIN-BEAUMONT (dossier no 2290666) - 62110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 080 745 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2290666) - 75012 - France.
La marque SUBLICOTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUBLISTATIC INTERNATIONAL société anonyme - 1535 Boulevard Fernand Darchicourt,62110 HENIN-BEAUMONT (dossier no 2290666) - 62110 - France - SIREN 887080745
CABINET LEPEUDRY - 43 rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2290666) - 75012 - France
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290666 - Publication au BOPI 2005-06-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Appareils encreurs (imprimerie), machines à imprimer, presses d'imprimerie, machines-outils, matrice d'imprimerie, rouleaux d'imprimerie (machines). Tissus de coton.Services de traitement de matériaux notamment de traitement de tissus de coton; impressions de dessins; informations en matière de traitement de matériaux
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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