Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUE DE LA PAIX
Numéro de dépôt :
4538728
Date de dépôt :
30/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RUE DE LA PAIX
Déposée par voie électronique le 30 mars 2019 par Sublime Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RUE DE LA PAIX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sublime Paris a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet total n°770487 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16