Déposée le 5 avril 2013 par monsieur SUBLET FABIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EAU DU JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est monsieur SUBLET FABIEN domicilié(e) VILLA BIRD, CHEMIN GIBELIN - 97351 - MATOURY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SUBLET FABIEN domicilié(e) VILLA BIRD, CHEMIN GIBELIN - 97351 - MATOURY - France.
La marque EAU DU JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU DU JURA est expirée depuis le 5 avril 2023.
SUBLET FABIEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUS EN BIO
M. SUBLET FABIEN - VILLA BIRD, CHEMIN GIBELIN - 97351 - MATOURY - France
M. SUBLET FABIEN - VILLA BIRD, CHEMIN GIBELIN - 97351 - MATOURY - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; Services rendus par un franchiseur, à savoir conseils pour l'organisation des affaires et la gestion commerciale ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) de produits pharmaceutiques, vétérinaires, d'hygiène et de soins relevant du monopole pharmaceutique ; aide à la direction des affaires ; étude de marché.
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