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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBERTRES FRANCE
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SuberIsole
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SuberIsole
SUBERTRES FRANCE, Société par actions simplifiée
BEDEREDE, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
3960279
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2022
SuberIsole de SUBERTRES FRANCE

Présentation de la marque SuberIsole

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBERTRES FRANCE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEDEREDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SuberIsole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SUBERTRES FRANCE domicilié(e) 9, avenue du Maréchal Leclerc - 40140 - SOUSTONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BEDEREDE domicilié(e) Quartier Olha, Maison Gaxintoenia - 64310 - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SuberIsole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SuberIsole est expirée depuis le 12 novembre 2022.

SUBERTRES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SuberChaux , SuberChaux , SuberMarine


SUBERTRES FRANCE, Société par actions simplifiée - 9, avenue du Maréchal Leclerc - 40140 - SOUSTONS - France - SIREN 5

BEDEREDE, Société à responsabilité limitée à associé unique - Quartier Olha, Maison Gaxintoenia - 64310 - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE - France - SIREN 4


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 4 février 2014 - Transmission totale de propriété n°617838 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Peintures isolantes ; matières isolantes ; écorces pour l'isolation acoustique ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; enduits isolants ; isolants ; mastic pour joints ; fibres de verre pour l'isolation ;

Liège aggloméré ; revêtements (construction) non métalliques ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; enduits (matériaux de construction) ; mortier pour la construction ; matériaux de construction non métalliques, notamment pour l'isolation et l'ignifugation ; revêtements isolants non métalliques pour la construction, notamment pour l'isolation thermique, phonique et antivibrations ; granulés de liège pour la construction ; chaux ; panneaux pour la construction (non métalliques) ;

Services de construction ; services d'isolation (construction).