Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OENOTEST
SUBER OENOLOGIE SA

Numéro de dépôt :
99777223
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OENOTEST

Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SUBER OENOLOGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OENOTEST »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBER OENOLOGIE domicilié(e) ZA LES CLACHS, 34560 POUSSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 895 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUBER OENOLOGIE MR. LIBERTO Jean-Luc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SUBER OENOLOGIE SA - ZA LES CLACHS, 34560 POUSSAN - France - SIREN 378895809


SUBER OENOLOGIE MR. LIBERTO Jean-Luc - France


Inscription le 10 février 2000 - Rejet total n°295181 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-02-10

Série d'essais de laboratoire de stabilisation du vin par collage.