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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STYLFRANCE
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LES COULEURS DE L'ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES COULEURS DE L'ACTION
STYLFRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1440119
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
ANNECY
Date d'expiration :
07/12/1997

Présentation de la marque LES COULEURS DE L'ACTION

Déposée le 7 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) STYLFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « LES COULEURS DE L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STYLFRANCE domicilié(e) Z.A.C. de Bromines, Sillingy, 74330 LA BALME DE SILLINGY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET. - France.

La marque LES COULEURS DE L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COULEURS DE L'ACTION est expirée depuis le 7 décembre 1997.

STYLFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOOGY'S DOGS , S STYLFRANCE , STYLFRANCE , STYLFRANCE


STYLFRANCE, société anonyme - Z.A.C. de Bromines, Sillingy, 74330 LA BALME DE SILLINGY. - France


Cabinet PONCET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles; vêtements de sports d'hiver et de montagne, bonneterie, combinaisons de ski, anoraks, pantalons de ski, vêtements de dessus, surtouts, sous-vêtements, collants, caleÇons, maillots, pull-overs, teeshirts, sweat shirts, blousons pour planche à voile.