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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STYLE JACQUARD
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Signature by SATAB
Marque expirée - Marque en non vigueur

Signature by SATAB
STYLE JACQUARD Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3592800
Date de dépôt :
05/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/08/2018
Signature by SATAB de STYLE JACQUARD

Présentation de la marque Signature by SATAB

Déposée le 5 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STYLE JACQUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Signature by SATAB »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STYLE JACQUARD domicilié(e) 3 route du Fau,43240 SAINT JUST MALMONT - 43240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 832 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Signature by SATAB est expirée depuis le 5 août 2018.

STYLE JACQUARD a également déposé les autres marques suivantes : Style JACQUARD


STYLE JACQUARD Société par Actions Simplifiée - 3 route du Fau,43240 SAINT JUST MALMONT - 43240 - France - SIREN 341832830


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


- Publication au BOPI

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

Dentelles et broderies, rubans à savoir tous types de rubans tissés, tressés, tricotés, découpés, biais, articles pour la corseterie (agrafes de corsets, agrafes pour vêtements et pour sous-vêtements, bandes d'agrafage, fermetures à glissière, bandes de boutons pression). Lacets. Boutons. Crochets et œillets, épingles et aiguilles. Fleurs artificielles. Articles de passementerie nommément : passement, cordon, dentelle, épaulette, frange, galon, passepoil, torsade, tresse. Ces articles étant destinés à la confection habillement, le prêt-à-porter, la lingerie, la corseterie, la mercerie, le linge de maison, l'ameublement, le packaging, la décoration, la décoration d'intérieur, les articles chaussants, les jouets, la puériculture, les loisirs créatifs.