Déposée le 18 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STYL'GUITARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STYL'BASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STYL'GUITARE domicilié(e) 75 rue Pigalle, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 814 653 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.F. BERNEUIL-LOUVET "AFAG" représentée par Madame Madeleine LOUVET - France.
La marque STYL'BASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STYL'GUITARE - S.A.R.L. - 75 rue Pigalle, 75009 PARIS - France - SIREN 350814653
S.D.F. BERNEUIL-LOUVET "AFAG" représentée par Madame Madeleine LOUVET - France
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Appareils et instruments électriques pour enregistrement, machines parlantes, Haute-Fidélité, sonorisation.Instruments de musique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
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