Déposée le 25 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STX FRANCE SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WATTEOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STX FRANCE SOLUTIONS domicilié(e) BP 30156, AVENUE CHATONAY - 44613 - SAINT NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 345 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STX FRANCE SOLUTIONS domicilié(e) BP 30156, AVENUE CHATONAY - 44613 - SAINT NAZAIRE - France.
La marque WATTEOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction navale.
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