Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONDEOL
Numéro de dépôt :
3869884
Date de dépôt :
25/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONDEOL
Déposée le 25 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STX FRANCE SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDEOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STX FRANCE SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580588 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08