Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACA
Numéro de dépôt :
1255924
Date de dépôt :
27/07/1983
Lieu de dépôt :
CANNES
Date d'expiration :
27/07/1993
Présentation de la marque ACA
Déposée le 27 juillet 1983 par STUMPLER Josiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CANNES), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA est expirée depuis le 27 juillet 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20