Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"STUDIOS EURO-FAC"
STUDIOS "EURO-FAC" SCI

Numéro de dépôt :
96656405
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2006

Présentation de la marque "STUDIOS EURO-FAC"

Déposée le 16 décembre 1996 par la société STUDIOS "EURO-FAC" SCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "STUDIOS EURO-FAC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société STUDIOS "EURO-FAC" SCI domicilié(e) Rue de la Mounéda - Villa Domi, 34090 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 995 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Immobilière "STUDIOS EURO-FAC" S.C.I. - France.

La marque "STUDIOS EURO-FAC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "STUDIOS EURO-FAC" est expirée depuis le 16 décembre 2006.


STUDIOS "EURO-FAC" SCI - Rue de la Mounéda - Villa Domi, 34090 MONTPELLIER - France - SIREN 407995836


Société Civile Immobilière "STUDIOS EURO-FAC" S.C.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

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