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Marques déposées par STSAT AG
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GAMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAMA
STSAT AG, AG

Numéro de dépôt :
4238177
Date de dépôt :
06/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2026
GAMA de STSAT AG

Présentation de la marque GAMA

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2016 par STSAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est STSAT AG, AG domicilié(e) 23 Chemin de la Clergère - 1009 - PULLY - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque GAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMA arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.

STSAT AG a également déposé les autres marques suivantes : BALT GROUP , WATERSHIELD , CAPTAIN , BALT INTERNATIONAL


STSAT AG, AG - 23 Chemin de la Clergère - 1009 - PULLY - Suisse


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 7 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786682 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-07

Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792506 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Cathéters.