Déposée le 27 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STRATINOR COMPOSITES SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMBI COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STRATINOR COMPOSITES SYSTEMS domicilié(e) 35 rue Santos Dumont,87000 LIMOGES - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 148 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe BOSSU STRATINOR COMPOSITES SYSTEMS SAS domicilié(e) 35 rue Santos Dumont,87000 LIMOGES - 87000 - France.
La marque COMBI COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI COLOR est expirée depuis le 27 novembre 2012.
STRATINOR COMPOSITES SYSTEMS SAS - 35 rue Santos Dumont,87000 LIMOGES - 87000 - France - SIREN 390148096
Monsieur Philippe BOSSU STRATINOR COMPOSITES SYSTEMS SAS - 35 rue Santos Dumont,87000 LIMOGES - 87000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Appareils pour la distribution du courant électrique. Appareils d'éclairage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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