Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

vendu raccordé LA FIBRE
stratégies management et services holding, sarl
Capcom Technologie, sarl

Numéro de dépôt :
3953459
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
vendu raccordé LA FIBRE de stratégies management et services holding

Présentation de la marque vendu raccordé LA FIBRE

Déposée le 15 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) stratégies management et services holding et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Capcom Technologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « vendu raccordé LA FIBRE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) stratégies management et services holding domicilié(e) immeuble, 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Capcom Technologie domicilié(e) immeuble, 53-57 avenue d'Italie - 75013 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, stratégies management et services holding, Mme. grace ferreira domicilié(e) immeuble, 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38


stratégies management et services holding, sarl - immeuble, 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France - SIREN 4

Capcom Technologie, sarl - immeuble, 53-57 avenue d'Italie - 75013 - paris - France - SIREN 4


stratégies management et services holding, Mme. grace ferreira - immeuble, 242 boulevard voltaire - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°676012 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.