Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le panneau de paille
STRAMENTECH SAS, SAS
FINAVERT, SARL

Numéro de dépôt :
3798261
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le panneau de paille de STRAMENTECH

Présentation de la marque Le panneau de paille

Déposée le 17 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STRAMENTECH et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le panneau de paille »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) STRAMENTECH domicilié(e) ZA Les Grands Chézeaux - 36100 - NEUVY PAILLOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINAVERT domicilié(e) La Noue - 18100 - SAINT GEORGES SUR LA PREE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRAMENTECH, SAS domicilié(e) N151 ZA Les Grands Chézeaux - 36100 - NEUVY PAILLOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19 27

STRAMENTECH a également déposé les autres marques suivantes : STRAMENTECH


STRAMENTECH SAS, SAS - ZA Les Grands Chézeaux - 36100 - NEUVY PAILLOUX - France - SIREN 5

FINAVERT, SARL - La Noue - 18100 - SAINT GEORGES SUR LA PREE - France - SIREN 5


STRAMENTECH, SAS - N151 ZA Les Grands Chézeaux - 36100 - NEUVY PAILLOUX - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 24 août 2012 - Rejet total n°582719 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; papiers peints ; tapis de gymnastique.