Déposée le 15 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STRADAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EPURBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STRADAL domicilié(e) Le Cérame, 47 avenue des Genottes - 95800 - CERGY PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 984 563 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.
La marque EPURBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STRADAL, SAS - Le Cérame, 47 avenue des Genottes - 95800 - CERGY PONTOISE - France - SIREN 301984563
IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Inscription le 17 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°452587 - Publication au BOPI 2007-04-17
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402234 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23
Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°503320 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706901 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-19
Fosses septiques en béton. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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