Déposée le 2 juillet 2015 par monsieur STOULS Jean-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « STOULS & ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est monsieur STOULS Jean-Pierre domicilié(e) 139 rue Vendome - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STOULS Jean-Pierre domicilié(e) 139 rue Vendome - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque STOULS & ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOULS & ASSOCIES arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.
M. STOULS Jean-Pierre - 139 rue Vendome - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
M. STOULS Jean-Pierre - 139 rue Vendome - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises ; comptabilite et etablissement de declarations fiscales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systematisation de donnees dans un fichier central ; optimisation du trafic pour les sites Web ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication, et gestion des droits relatifs ;
Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages et de periodiques juridiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matiere juridique ou judiciaire ; organisation et conduite de colloques et seminaires ; dressage d'animaux ;
Services rendus par un cabinet d'avocats, notamment, conseil dans toute matiere juridique ou judiciaire ; services relatifs a la constitution et a la cession de societes [service juridique] ; assistance et representation juridiques dans toute procedure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, ou administrative ; services d'arbitrage, de mediation et de reglement alternatif des litiges ; negociation et redaction de contrats [service juridique] ; redaction d'actes juridiques ; information, veille et expertise juridique ; recherches et realisation d'etudes sur des thematiques juridiques, notamment liees a la propriete intellectuelle ; gestion de tous droits de propriete intellectuelle, notamment, brevets, marques, dessins et modeles et, plus generalement, tous droits immateriels (pour le compte de tiers) ; agence pour artistes (gestion de droits d'auteurs et droits voisins) ; conseil et defense en matiere de protection de donnees a caractere personnel ; garde d'enfants.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "STOULS & ASSOCIES"
