Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACTON
STOREYS INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED

Numéro de dépôt :
1427087
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2007

Présentation de la marque PACTON

Déposée le 16 septembre 1987 par STOREYS INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est STOREYS INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED, domicilié(e) Grove Hill Earby Colne Lancs BB8 6UT ROYAUME-UNI (dossier no 2096964) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2096964) - France.

La marque PACTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTON est expirée depuis le 16 septembre 2007.

STOREYS INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : VELBEX


STOREYS INDUSTRIAL PRODUCTS LIMITED - Grove Hill Earby Colne Lancs BB8 6UT ROYAUME-UNI (dossier no 2096964) - Royaume-Uni


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2096964) - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 1997 n°2096964 - Publication au BOPI 1997-09-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Inscription le 4 août 1994 - Transmission de propriété n°175379 - Publication au BOPI 1994-08-04

Inscription le 6 mai 1993 - Transmission de propriété n°158306 - Publication au BOPI 1993-05-06

Inscription le 6 mai 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°158305 - Publication au BOPI 1993-05-06

Matières plastiques sous forme de feuilles, feuillets, bandes, blocs, tiges, tubes et profilés. Matériaux de construction non métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.