Déposée le 26 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STOP SMOKING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ENFIN LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STOP SMOKING domicilié(e) 33 boulevard Yves Farge, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 343 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STOP SMOKING (S.A.R.L.) - France.
La marque ENFIN LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45
Inscription le 2 février 1998 - Changement d'adresse n°248976 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 19 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293674 - Publication au BOPI 2000-01-19
Inscription le 2 février 1998 - Changement d'adresse n°248976 - Publication au BOPI 1998-02-02
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
- Appareils scientifiques, facilitant le sevrage au tabac, à l'alcool, aux drogues, l'élimination du stress et de la douleur, l'amincissement. - Appareils médicaux facilitant le sevrage au tabac, à l'alcool, aux drogues, l'élimination du stress et de la douleur, l'amicissement - Aide pour faciliter le sevrage au tabac, à l'alcool, aux drogues, l'élimination du stress et de la douleur, l'amincissement par l'utilisation d'appareils à rayons infrarouges, lasers, appareils électriques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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