Marque enregistrée - Marque en vigueur

STOP GRAFF SAMSIC
STOP-GRAFF

Numéro de dépôt :
4414942
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
STOP GRAFF SAMSIC de STOP-GRAFF

Présentation de la marque STOP GRAFF SAMSIC

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par STOP-GRAFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP GRAFF SAMSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est STOP-GRAFF domicilié(e) 6 Rue de Chatillon - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STOP GRAFF, Madame MARINA PICAUT domicilié(e) 6 Rue de Chatillon - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.

La marque STOP GRAFF SAMSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP GRAFF SAMSIC arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.


STOP-GRAFF - 6 Rue de Chatillon - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France


STOP GRAFF, Madame MARINA PICAUT - 6 Rue de Chatillon - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;

Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; enduits (peintures) ;

Ustensiles de ménage ; récipients à usage ménager ; éponges ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; poubelles ;

Services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; restauration de mobilier.