Présentation de la marque Protecteurs d'inventions
Déposée le 21 novembre 2014 par monsieur STONA Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Protecteurs d'inventions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est monsieur STONA Daniel domicilié(e) 55 rue de Monthoux - 1201 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. GRIESMAR François domicilié(e) 13 B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.
La marque Protecteurs d'inventions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protecteurs d'inventions arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.
STONA Daniel a également déposé les autres marques suivantes : Mervelix , Néophilix
M. STONA Daniel - 55 rue de Monthoux - 1201 - GENEVE - Suisse
Siglex France, M. GRIESMAR François - 13 B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 12 octobre 2015 - Concession de licence n°656039 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12
Inscription le 4 juillet 2019 - Concession de licence n°761781 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
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