Marque enregistrée - Marque en non vigueur
OFFICE NOTARIAL
Numéro de dépôt :
1745212
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
16/01/2000
Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL
Déposée le 16 janvier 1990 par STON (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Sté Civile professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « OFFICE NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque OFFICE NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745212.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE NOTARIAL est expirée depuis le 16 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02