Marque expirée - Marque en non vigueur
cap idys
Numéro de dépôt :
3634999
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
09/03/2019
Présentation de la marque cap idys
Déposée le 9 mars 2009 par STOLLMEYER Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « cap idys »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap idys est expirée depuis le 9 mars 2019.
STOLLMEYER Jean-Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33