Déposée le 10 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STOKOMANI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STOKOMANI domicilié(e) 3 avenue des Charmes, ZA Parc Technologique d'Alata - 60100 - CREIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 780 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque STATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STOKOMANI, Société par actions simplifiée - 3 avenue des Charmes, ZA Parc Technologique d'Alata - 60100 - CREIL - France - SIREN 317780062
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Renouvellement avec limitation le 29 mars 2005 n°2285042 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription - Transmission de propriété n°17032 - Publication au BOPI
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°406952 - Publication au BOPI 2004-10-21
Inscription le 4 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187179 - Publication au BOPI 1995-07-04
Inscription le 10 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338418 - Publication au BOPI 2002-01-10
Inscription le 19 mars 2002 - Concession de licence n°343077 - Publication au BOPI 2002-03-19
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2049704 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 21 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506642 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Inscription le 10 mai 2011 - Changement d'adresse n°548604 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Renouvellement avec limitation le 13 mai 2015 n°2586874 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13
Inscription le 15 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754525 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15
Inscription le 17 avril 2019 - Concession de licence n°754753 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-17
Lunettes et, plus généralement, tous articles de lunetterie ; appareils et instruments optiques, scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Boutons de manchettes, épingles de cravates, articles de bijouterie, joaillerie, pierres précieuses ; montres et plus généralement, horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages, et produits en ces matières ou en plaqué, non compris dans d'autres classes. Services de franchisage et services divers.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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