Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO Nature Libre
STIV (s.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
98726233
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BIO Nature Libre

Déposée le 30 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIO Nature Libre »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIV domicilié(e) 497 route de BORLY, 74380 CRANVES SALES (siège social) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Dominique DEROCHE Graphiste - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STIV a également déposé les autres marques suivantes : FREZAL CREME GLACEE BIOLOGIQUE , NATURE LIBRE , NOBLESSE DU LAIT


STIV (s.a.r.l.) - 497 route de BORLY, 74380 CRANVES SALES (siège social) - France


Mr Dominique DEROCHE Graphiste - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322394 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 2001-04-19

Produits laitiers issus de l'Agriculture biologique.