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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STIV INFORMATIQUE
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CATELEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CATELEC
STIV INFORMATIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
98731499
Date de dépôt :
05/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2018

Présentation de la marque CATELEC

Déposée le 5 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STIV INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATELEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STIV INFORMATIQUE domicilié(e) 7 AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 440 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STIV INFORMATIQUE domicilié(e) 7 AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATELEC est expirée depuis le 5 mai 2018.


STIV INFORMATIQUE, SAS - 7 AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317440816


STIV INFORMATIQUE - 7 AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - 92400 - COURBEVOIE - France


Demande de renouvellement le 4 juin 2007 n°2342876 - Publication au BOPI 2007-06-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06

Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488902 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 23 août 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°459301 - Publication au BOPI 2007-08-23

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Renouvellement sans limitation le 29 août 2008 n°2383168 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2008-08-29

Inscription le 21 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627439 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

Inscription le 21 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627438 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21

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