Marque enregistrée - Marque en vigueur

IoC [Internet of Care]
STIPLASTICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4372521
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2027
IoC [Internet of Care] de STIPLASTICS

Présentation de la marque IoC [Internet of Care]

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STIPLASTICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IoC [Internet of Care] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STIPLASTICS domicilié(e) 53 Route du Port - 38160 - BEAUVOIR EN ROYANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque IoC [Internet of Care] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IoC [Internet of Care] arrivera à expiration en date du 29 juin 2027.

STIPLASTICS a également déposé les autres marques suivantes : Stiplastics Healthcaring , ONE FLOW , COLLECT'ONE , PILBOX Le pilulier pour bien suivre son traitement , INSULIBOX , DOSEO , VISIONAIR+ , innocap , SPOONBOX , STIPHARM


STIPLASTICS, Société par Actions Simplifiée - 53 Route du Port - 38160 - BEAUVOIR EN ROYANS - France - SIREN 333321818


REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Appareils et instruments scientifiques de pesage, de mesurage ; appareils de dosage ; doseurs ; appareils et instruments pour la distribution automatique de médicaments ; appareils et instruments scientifiques de diagnostic préventif et prédictif, de suivi de l'observance thérapeutique, de respect de la posologie médicamenteuse, de surveillance du traitement de maladies ; appareils et instruments électriques et électroniques destinés au diagnostic préventif et prédictif, au suivi de l'observance thérapeutique, au respect de la posologie médicamenteuse, à la surveillance du traitement de maladies ; logiciels et applications/solutions logicielles liées au diagnostic préventif et prédictif, au suivi de l'observance thérapeutique, au respect de la posologie médicamenteuse, à la surveillance du traitement de maladies ; appareils et instruments électriques et électroniques destinés au diagnostic, à la prévention, au contrôle, au traitement ou à l'atténuation de maladies, de blessures ou de handicaps ; appareils et instruments électriques et électroniques destinés à être utilisés dans le domaine médical ; logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical ; moniteurs pour la surveillance et le suivi de l'administration de médicaments, à savoir des appareils électroniques et informatiques pour la surveillance, le suivi et l'enregistrement des données et processus relatifs au traitement de maladies ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; matériels électroniques de compilation de données médicales par transfert avec ou sans fil d'informations de médicaments à destination d'ordinateurs personnels ou d'autres équipements de traitement des données ; unités de lecture électronique ; interfaces [informatique] ; logiciels de traitement de données compilées à partir d'appareils électroniques et informatiques de mémoires électroniques et d'unités de stockage de données ; lecteurs et scanneurs pour la lecture et le téléchargement de données enregistrées par des cartes à mémoire ou des étiquettes d'identification par communication en champ proche (NFC) ou radiofréquence (RFID) ainsi que logiciels correspondants ; logiciels de récupération, de réception, d'analyse et/ou d'affichage de données, notamment en rapport avec des informations médicales, de diagnostic et de traitement de maladies ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires connectés à un serveur distant pour le suivi de traitements médicamenteux, le recueil de données sur le suivi de l'observance thérapeutique, le respect de la posologie médicamenteuse, la surveillance du traitement de maladies ; dispositifs médicaux pour l'administration de médicaments ; appareils et instruments médicaux notamment pilulaires et piluliers ; piluliers connectés à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; boites spécialement destinées à l'administration des médicaments ; boîtes en matières plastiques, récipients en matières plastiques, contenants en matières plastiques, pots en matières plastiques, bouteilles en matières plastiques avec ou sans bagues d'inviolabilité ou témoin d'intégrité ou témoin de mesure et graduations pour doser à usage chirurgical, médical, dentaire ou vétérinaire ; matériel médical de diagnostic préventif et prédictif, de suivi de l'observance thérapeutique, de respect de la posologie médicamenteuse, de surveillance du traitement de maladies ; trousses médicales isothermes ; conteneurs de rangement non métalliques et/ou de conditionnement d'instruments et/ou de récipients à destination pharmaceutique et/ou médicale et/ou paramédicale ; distributeurs de médicaments à usage pharmaceutique (pilulier) ;

Récipients et boîtes d'emballage en matières plastiques ; récipients de stockage en matières plastiques à usage commercial ou industriel ; récipients en matières plastiques pour médicaments, à usage commercial ; contenants non métalliques (boîtes en matières plastiques) à usage commercial ; fermetures de contenants et récipients en matières plastiques ; boîtes de stockage et d'expédition en matières plastiques ; conteneurs de rangement non métalliques et/ou de conditionnement d'instruments et/ou de récipients à usage commercial ; récipients et boîtes d'emballage isothermes en matières plastiques ; boîtes et récipients d'emballage en matières plastiques pour produits pharmaceutiques et médicaments, y compris récipients munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et/ou d'unités d'affichage des données ; contenants non métalliques pour les médicaments permettant aux patients de suivre un traitement médicamenteux, de recueillir des données sur le suivi de l'observance thérapeutique, le respect de la posologie médicamenteuse, la surveillance du traitement de maladies et de communiquer avec un serveur distant ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; services de fourniture d'accès multi-utilisateurs à Internet, à des plateformes et portails Internet, à des publications électroniques et à des forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et services d'affichage électroniques en ligne pour la transmission entre usagers informatiques de messages portant sur des questions relatives au domaine médical pour le traitement de maladies ; fourniture d'accès à un site Web permettant aux usagers de saisir, d'accéder à, de suivre, de contrôler et/ou de créer des rapports et informations en matière de traitement de maladies, de santé et de bien-être ; fourniture d'accès à des sites Web offrant aux usagers Internet la possibilité technique de créer, annoter, gérer et/ou utiliser des informations en matière de traitement de maladies, de santé et de bien-être ; fourniture d'accès (connexion, transmission, réception) aux informations données pour la surveillance et le suivi des prises de médicaments et rapports de réponses aux questionnaires électroniques ; mise à disposition (transmission) d'informations médicales pour les patients par Internet ; transmission d'informations médicales enregistrées dans une base de données ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, notamment conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales connectées pour le traitement de maladies ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical et plus particulièrement dans le traitement de maladies ; conception et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment d'appareils connectés à usage médical ;

Consultation médicale en rapport avec le suivi de la consommation de médicaments ; services d'informations médicales, telles que la prise de médicaments, le respect de la posologie médicamenteuse, les diagnostics préventifs et prédictifs, le suivi de l'observance thérapeutique, la surveillance du traitement de maladies, les interactions médicamenteuses, les rendez-vous médicaux et le renouvellement d'ordonnances, destinés aux patients et fournis par le biais de services d'alertes et de surveillances médicaux interactifs (téléphone, sms, email, site Web et applications mobiles) ; services de conseillers et de consultants dans le domaine de la santé et du bien-être.