Déposée par voie électronique le 27 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STIPLASTICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSUMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STIPLASTICS domicilié(e) 53 route du port - 38160 - BEAUVOIR EN ROYANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 321 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque CAPSUMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STIPLASTICS, Société par Actions Simplifiée - 53 route du port - 38160 - BEAUVOIR EN ROYANS - France - SIREN 333321818
REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Appareils et instruments scientifiques de pesage, de mesurage ; appareils de dosage ; doseurs ; appareils et instruments pour la distribution automatique de médicaments ; appareils et instruments scientifiques de diagnostic préventif et prédictif, de suivi de l'observance thérapeutique, de respect de la posologie médicamenteuse, de surveillance du traitement de maladies ; appareils et instruments électriques et électroniques destinés au diagnostic préventif et prédictif, au suivi de l'observance thérapeutique, au respect de la posologie médicamenteuse, à la surveillance du traitement de maladies ; logiciels et applications/solutions logicielles liées au diagnostic préventif et prédictif, au suivi de l'observance thérapeutique, au respect de la posologie médicamenteuse, à la surveillance du traitement de maladies ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; dispositifs médicaux pour l'administration de médicaments ; appareils et instruments médicaux notamment pilulaires et piluliers ; boites spécialement destinées à l'administration des médicaments ; boîtes en matières plastiques, récipients en matières plastiques, contenants en matières plastiques, pots en matières plastiques, bouteilles en matières plastiques avec ou sans bagues d'inviolabilité ou témoin d'intégrité ou témoin de mesure et graduations pour doser à usage chirurgical, médical, dentaire ou vétérinaire ; matériel médical de diagnostic préventif et prédictif, de suivi de l'observance thérapeutique, de respect de la posologie médicamenteuse, de surveillance du traitement de maladies ; trousses médicales isothermes ; conteneurs de rangement non métalliques et/ou de conditionnement d'instruments et/ou de récipients à destination pharmaceutique et/ou médicale et/ou paramédicale ;
Récipients et boîtes d'emballage en matières plastiques ; récipients de stockage en matières plastiques à usage commercial ou industriel ; récipients en matières plastiques pour médicaments, à usage commercial ; contenants non métalliques (boîtes en matières plastiques) à usage commercial ; fermetures de contenants et récipients en matières plastiques ; boîtes de stockage et d'expédition en matières plastiques ; conteneurs de rangement non métalliques et/ou de conditionnement d'instruments et/ou de récipients à usage commercial ; récipients et boîtes d'emballage isothermes en matières plastiques.
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