Déposée le 6 octobre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NUMERO 14 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STINO domicilié(e) Lieu dit ACTISUD SAINT JEAN, PÔLE TERTIAIRE 4,57130 JOUY AUX ARCHES - 57130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 198 431 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR CHRISTIAN BEMER STIMO domicilié(e) Lieu dit ACTISUD SAINT JEAN, PÔLE TERTIAIRE 4,57130 JOUY AUX ARCHES - 57130 - France.
La marque NUMERO 14 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STINO, Société à Responsabilité limitée - Lieu dit ACTISUD SAINT JEAN, PÔLE TERTIAIRE 4,57130 JOUY AUX ARCHES - 57130 - France - SIREN 449198431
MONSIEUR CHRISTIAN BEMER STIMO - Lieu dit ACTISUD SAINT JEAN, PÔLE TERTIAIRE 4,57130 JOUY AUX ARCHES - 57130 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
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