Marque expirée - Marque en non vigueur

pharmaprivilege
STIMDATA, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3712509
Date de dépôt :
12/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2020
pharmaprivilege de STIMDATA

Présentation de la marque pharmaprivilege

Déposée le 12 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIMDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pharmaprivilege »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIMDATA domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 969 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pharmaprivilege est expirée depuis le 12 février 2020.

STIMDATA a également déposé les autres marques suivantes : STIMPHARMA


STIMDATA, Société à responsabilité limitée - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 502969132


Cabinet Marc SABATIER - 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour le diagnostic à usage médical. Bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, parasiticides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes en carton ; enseignes en papier ou en carton ; formulaires ; papier pour appareils enregistreurs ; revues (périodiques) ; tickets (billets) ; bulletins d'adhésion ; questionnaires de renseignements. Cartes de fidélité (en carton ou matière plastique) donnant accès à des réductions et autres avantages promotionnels.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, courriers publicitaires, messages publicitaires envoyés par Internet, courriels et SMS). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage, décoration de vitrines ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; ventes aux enchères ; promotion de produits par télévision avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; services de fidélisation de la clientèle, par l'utilisation ou non d'une carte de fidélité, exploitation et gestion de programmes de fidélité, de marketing et autres programmes de primes et de fidélité, programme de fidélisation matérialisé par une carte de fidélité permettant de cumuler des points selon les achats effectués et donnant droit à des réductions et autres avantages promotionnels, ces programmes de fidélisation étant destinés à des pharmacies ; organisation de concours et de jeux à des fins promotionnelles ou publicitaires ; services d'informations relatives à un programme de fidélisation matérialisé par une carte de fidélité à destination de pharmacies ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques, produits diététiques, produits de beauté, produits pour la santé (à l'exception de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et des les acheter commodément en magasin ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques, produits diététiques, produits de beauté, produits pour la santé (à l'exception de leur transport), permettant à un consommateur de voir ces produits sur un site Web et des les acheter commodément.

Services médicaux. Services vétérinaires ; consultations en matière de pharmacie ; services hospitaliers, cliniques, hospices (maisons d'assistance) ; consultations professionnelles en rapport avec la santé ; informations et assistance technique dans le domaine pharmaceutique, dans le domaine vétérinaires, dans le domaine des soins d'hygiène ; maisons de convalescence, services d'opticiens ; services de santé ; locations d'installations sanitaires ; art dentaire, art vétérinaire, services d'aromathérapie ; services de garde-malades ; physiothérapie ; sanatoriums ; services d'un psychologue ; bains turcs. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté.