Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HOLLAND FRUITE
Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten, bij afkorting De zuivelstichting, Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
94536062
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2024

Présentation de la marque HOLLAND FRUITE

Déposée le 14 septembre 1994 par la société étrangère Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOLLAND FRUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la société étrangère Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten domicilié(e) Louis Braillelaan 80 - 2719 - EK ZOETERMEER - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque HOLLAND FRUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HOLLAND FRUITE est expirée depuis le 14 septembre 2024.

Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten a également déposé les autres marques suivantes : FRUITE DE GOUDA , MOLENDAM , HOLLAND TRADITIE , HOLLAND CORSE , HOLLAND TENDRE , FRUITE DE GOUDA , LE GOUDA DE MAI EST ARRIVE , FRUITE , CORSE , TENDRE


Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten, bij afkorting De zuivelstichting, Société de droit néerlandais - Louis Braillelaan 80 - 2719 - EK ZOETERMEER - Pays-Bas


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 30 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395593 - Publication au BOPI 2004-06-30

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2004 n°2262187 - Publication au BOPI 2004-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2014 n°2558681 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-23

Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656498 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

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