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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STGA-SAEM d'Economie Mixte des Transports du Grand Angoulême
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QUESTIONS DE PRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUESTIONS DE PRO
STGA-SAEM Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports du Grand Angoulême

Numéro de dépôt :
97698905
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque QUESTIONS DE PRO

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) STGA-SAEM d'Economie Mixte des Transports du Grand Angoulême auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUESTIONS DE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STGA-SAEM d'Economie Mixte des Transports du Grand Angoulême domicilié(e) 554, route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 750 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphanie JACOTIN Société de Transport du Grand Angoulême - France.

La marque QUESTIONS DE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698905.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUESTIONS DE PRO est expirée depuis le 6 octobre 2007.


STGA-SAEM Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports du Grand Angoulême - 554, route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME - France - SIREN 326750502


Stéphanie JACOTIN Société de Transport du Grand Angoulême - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

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