FACT INTERNATIONAL
Présentation de la marque FACT INTERNATIONAL
Déposée le 28 mars 1991 par STEVENON Jean Emile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACT INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FACT INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652679.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACT INTERNATIONAL est expirée depuis le 28 mars 2021.
Inscription le 22 août 2001 - Demande de relevé de déchéance n°328413 - Publication au BOPI 2001-08-22
Renouvellement sans limitation le 7 août 2001 n°2203897 - Publication au BOPI 2001-08-07
Inscription le 23 août 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°328423 - Publication au BOPI 2001-08-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35
Inscription le 7 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511358 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Renouvellement sans limitation le 15 février 2011 n°2463048 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-15
Inscription le 15 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569640 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-15