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Marques déposées par monsieur Steven TROMEUR
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CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions
Monsieur Steven TROMEUR

Numéro de dépôt :
4443992
Date de dépôt :
08/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2028
CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions de Steven TROMEUR

Présentation de la marque CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions

Déposée par voie électronique le 8 avril 2018 par monsieur Steven TROMEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est monsieur Steven TROMEUR domicilié(e) 4, Allées Georges POMPIDOU - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAS, Monsieur Steven TROMEUR domicilié(e) 4 Allées Georges POMPIDOU - 49100 - ANGERS - France.

La marque CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAS SAS LUXURY COVERS Connected Aircraft Solutions arrivera à expiration en date du 8 avril 2028.

Steven TROMEUR a également déposé les autres marques suivantes : BISSAP


Monsieur Steven TROMEUR - 4, Allées Georges POMPIDOU - 49100 - ANGERS - France


CAS, Monsieur Steven TROMEUR - 4 Allées Georges POMPIDOU - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Couture ; purification de l'air ; sérigraphie ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; stylisme (esthétique industrielle).