Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La mode pour tous
Numéro de dépôt :
4540424
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La mode pour tous
Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par STEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La mode pour tous »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802323 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23