Présentation de la marque Ma déclaration d'indépendance
Déposée le 29 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STEVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Ma déclaration d'indépendance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STEVA domicilié(e) 12 rue Delerue - 92120 - Montrouge - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 251 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Félicie Maître LESEC domicilié(e) 43 rue du Rocher - 75008 - Paris - France.
La marque Ma déclaration d'indépendance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STEVA, SAS - 12 rue Delerue - 92120 - Montrouge - France - SIREN 505251413
Marie-Félicie Maître LESEC - 43 rue du Rocher - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 2 juin 2014 - Changement d'adresse n°624966 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Inscription le 21 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708441 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756994 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Vente et location de biens immobiliers ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ; Services de livraison de repas à domicile ; résidences services pour seniors, à savoir restauration (repas) ; résidences services pour seniors, à savoir hébergement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste ; Soins esthétiques ; cours de natation et d'aquagym.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Ma déclaration d'indépendance"
